Mentions légales
Service gestionnaire
Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile / Mission Évaluation et amélioration de la Sécurité
50, rue Henry FARMAN
75720 Paris CEDEX 15
Gestion du portail
Gestion éditoriale : Délégué Général du CNFAS, Instance de Sécurité de l’Aviation Légère, DSAC/MEAS/
AG
Réalisation : Société APCHEA
CMS : Site réalisé avec JOOMLA!
Hébergement du site : OVH.
Propriété intellectuelle
Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits pour l'animation éditoriale du site est conditionnée à l'accord de l'auteur.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ''documents officiels'' sont librement réutilisables.
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Liens hypertextes
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par ce site. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Crédits photographiques
Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes. En cas de problème les photos litigieuses seront retirées sans délai.
Responsabilité de la DSAC et du CNFAS
Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au profit de la sécurité de l’Aviation Légère. Malgré tout le soin apporté à la promotion de la sécurité et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de la DSAC ou du CNFAS.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
La DSAC ou le CNFAS ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Données personnelles
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la DSAC/MEAS/AG.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la DSAC s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.
Droit applicable
Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site du ministère et déclare expressément les accepter sans réserve.
Modifications des conditions générales d’utilisation
La DSAC se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.